Publié le 11 décembre 2013par Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Le conseiller d'Etat, Thierry Tuot, a remis le 10 décembre au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, ainsi qu'au ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, le projet de Code minier dont le Premier ministre lui avait confié la rédaction en février dernier. Le projet, qui comporte plus de 700 articles articulés en neuf livres, procède à un toilettage du Code actuel dont l'origine remonte à 1810. Read More...
Publié le 5 janvier 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Titre V - Se loger Chapitre V - Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique (articles 236 à 251) État des risques naturels (article 236). La loi étend la liste des territoires dans lesquels l'acquéreur ou le locataire doit recevoir une information sur l'état des risques lors de la signature du bail ou de la promesse de vente. Read More...
Publié le 15 mars 2016par Valérie Liquet Citoyenneté et services au public, Logement social, Social, Organisation territoriale, élus et institutions A lire également sur Localtis : Projet de loi Egalité et Citoyenneté : un texte de plus ? (la lecture du projet de loi par les associations d'élus locaux) ; L'"émancipation" pour les jeunes et l'engagement pour tous (titre I) ; L'égalité réelle via le recrutement dans la fonction publique et l'interpellation citoyenne (titre III). Read More...