Publié le 16 juillet 2015par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions La loi prolongeant jusqu'au 30 septembre 2015 les délais d'inscription sur les listes électorales pour favoriser la participation aux élections régionales des 6 et 13 décembre prochains est parue au Journal officiel du 14 juillet.
Tout au long de la navette parlementaire, le Sénat et l'Assemblée nationale se sont opposés sur la solution juridique la plus adéquate pour donner la possibilité aux électeurs qui auraient omis de s’inscrire avant le 31 décembre 2014, ou à ceux dont la situation personnelle aurait changé en cours d’année, de participer à un scrutin organisé exceptionnellement en fin d'année. Read More...
Publié le 25 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Après avoir diffusé une note d'information fixant "le cadre national d'orientation sur les principes généraux relatifs à l'offre de répit et à l'accueil temporaire" (voir notre article du 4 juin 2021), le ministère des Solidarités et de la Santé publie, dans le numéro du 15 juin de son Bulletin officiel, une instruction du 14 mai " Read More...
Publié le 30 octobre 2020par Fabienne Proux / JGP média pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Emploi Malgré le reconfinement, Pôle emploi, l’Apec (emploi des cadres), les missions locales, Cap emploi, les centres Afpa, les opérateurs de conseil en évolution professionnelle (CEP) continueront à accueillir leurs usagers. En revanche, en ce qui concerne les organismes de formation et les centres de formation des apprentis (CFA), la présence dans les établissements est admise à certains publics (personnes ayant besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel ou confrontées à des risques de fracture numérique) et si la formation " Read More...