Publié le 20 novembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social Alors que l'examen en première lecture à l'Assemblée du projet de loi de finances pour 2018 approche de son terme, les députés ont adopté d'ultimes amendements en matière de logement lors de la séance du 17 novembre, notamment à l'occasion de l'examen des articles non rattachés. La mesure la plus importante - et la moins attendue - résulte d'un amendement présenté par le gouvernement, prolongeant de quatre ans l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficient jusqu'à présent les nouveaux logements sociaux. Read More...
Publié le 30 octobre 2020par Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Europe et international Le contentieux opposant Bruxelles et Paris sur le dossier de la qualité de l'air vient de connaître un nouvel épisode ce 30 octobre. Cette fois, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France "relatif à la mauvaise qualité de l'air due à des niveaux élevés de particules (PM10)" Read More...
Publié le 20 septembre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Finances et fiscalité Qui finance l'éducation et l'enseignement en France ? La dernière livraison de "Repères et références statistiques" de la direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP) du ministère de l'Education nationale apporte son lot de réponses.
Globalement d'abord, la dépense intérieure d’éducation (DIE) était évaluée à 154,6 milliards d’euros en 2017, soit 6,7% du produit intérieur brut (PIB), un ratio en recul par rapport au milieu des années 1990, où il atteignait 7,7%. Read More...