Publié le 26 février 2014 Développement économique, Europe et international, Commande publique C'est la transposition d'une directive qui n'existe pas encore : la proposition de loi contre le "dumping social" votée mardi par les députés à une très large majorité est la traduction du compromis trouvé à Bruxelles, le 9 décembre dernier, sous l'impulsion de la France. Ce compromis, qui renforce les règles de contrôle et de responsabilisation des donneurs d'ordre, doit se traduire dans une directive venant actualiser le texte de référence sur les travailleurs détachés : une directive qui date de 1996, avant donc l'entrée des pays de l'Est dans l'Union européenne. Read More...
Publié le 12 décembre 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Avec quelque 3.000 amendements à examiner en séance en à peine deux semaines, les députés ont entamé le 5 décembre un nouveau marathon sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR) déjà largement modifié par les commissions des affaires économiques et du développement durable (lire notre article). Au coup d'envoi des débats, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a appelé à éviter les " Read More...
Publié le 2 avril 2014 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne ce 1er avril une instruction explicitant la réglementation nationale relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. La loi Grenelle 2 et le décret d'application 2012-118 du 30 janvier 2012 ont effet profondément réformé le régime de l'affichage extérieur. Fortement critiqué et entaché d'erreurs techniques, ce texte fondateur, entré en vigueur le 1er juillet 2012, a nécessité l'intervention de plusieurs décrets correctifs (lire ci-contre). Read More...