Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014.
Comme le conseil municipal, le conseil communautaire peut constituer des commissions thématiques en fonction des compétences de l’EPCI, avec un pouvoir consultatif et non décisionnel (15). Elles sont chargées de préparer, d’étudier et d’instruire les décisions qui seront soumises au conseil communautaire ou, par délégation, au bureau. Read More...
Publié le 5 septembre 2011par C.M. Thierry Mariani, le ministre chargé des Transports, s'est rendu ce 5 septembre à la porte de Bagnolet, à la gare routière internationale de Paris, aux côté du directeur général d'Eurolines France. L'objet de ce déplacement dans ce haut lieu des voyages en car à destination de toute l'Europe – et plus loin encore… - bien connu, notamment, des jeunes et des migrants : donner le coup d'envoi de l'ouverture en France de près de 230 nouvelles dessertes interrégionales franco-françaises de transport routier de voyageurs. Read More...
Publié le 15 décembre 2023par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement, Europe et international Si les sites Natura 2000 ne sont pas mentionnés dans la stratégie nationale biodiversité 2030 qui vient d’être adoptée (voir notre article du 27 novembre), et seulement évoqués çà et là dans le classeur des fiches mesures de cette dernière, ils n’en sont pas moins au cœur de l’actualité en cette fin d’année.
Instruction ministérielle pour encadrer les produits phytopharmaceutiques Plus d'un an après la publication du décret du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 (voir notre article du 30 novembre 2022), une instruction aux préfets des ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique, ainsi que de la secrétaire d’État à la biodiversité, vient préciser la mise en œuvre de ce texte. Read More...