Constat : L’article 18 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « Engagement et proximité », reporte la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020 afin de permettre aux intercommunalités d’achever leur PLUi1.
Réponse : Initialement, les POS qui n’avaient pas été transformés en plan local d’urbanisme (PLU) au plus tard le 31 décembre 2015 étaient caducs à compter de cette date2. Read More...
Que pensent les décideurs publics locaux du contrat de partenariat ? Pour le savoir, le cabinet d'avocats Landwell, le Club des partenariats public-privé (CPPP) et la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) ont interrogé 303 d'entre eux qui travaillent ou sont élus dans des villes de plus de 20.000 habitants, des communautés d'agglomération, des départements ou des régions. Les résultats de l'étude ont été présentés à la presse à l'occasion des 2es rencontres internationales des PPP qui se sont déroulées à Paris les 29 et 30 octobre. Read More...
Publié le 2 juin 2017par Anne Lenormand avec AFP Pays de la Loire Environnement, Energie Désignés jeudi 1er juin au soir par Matignon, Gérard Feldzer, ancien pilote de ligne proche de Nicolas Hulot, Michel Badré, ancien président de la formation d’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable, membre du Conseil économique, social et environnemental, et Anne Boquet, préfète, auront la difficile mission de trouver une solution au dossier polémique du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) qui a empoisonné le quinquennat du président François Hollande et divisé le gouvernement de Manuel Valls. Read More...