Transférée aux départements en 1986, la prévention spécialisée - fondée principalement sur l'action des "éducateurs de rue" - est à la fois victime depuis peu des coupes budgétaires des départements et, depuis plus longtemps, d'une incertitude juridique sur le caractère obligatoire ou non de cette compétence. Au point qu'un récent rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, adopté le 1er février dernier, proposait de sortir de cette ambiguïté en reconnaissant le caractère obligatoire de cette mission (voir notre article ci-dessous du 1er février 2017). Read More...
Publié le 17 octobre 2022par C.M. / Localtis Social Même schéma qu'il y a un peu moins de trois ans (voir notre article de janvier 2020 "Crise de l'ASE : le bébé avec l'eau du bain ?") : la diffusion sur M6 d'un reportage à charge sur l'aide sociale à l'enfance, suivie de la réaction du secrétaire d'État chargé de l'enfance (hier Adrien Taquet, aujourd'hui Charlotte Caubel) assurant que de nouvelles mesures seraient prises. Read More...
Publié le 10 février 2021mis à jour le 11 février 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Un décret paru au Journal officiel du 9 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 pour les secteurs fermés administrativement ou les activités qui en dépendent, en apportant quelques aménagements.
Le décret modifie les annexes 1 et 2 qui dressent la liste précise des secteurs soutenus. Les entreprises de la filière viticole intègrent ainsi l'annexe 1 (secteurs S1, correspondant aux activités soumises à des restrictions d'activités comme le tourisme, l'hôtellerie, la restauration, l'événementiel, la culture et le sport) au lieu de l'annexe 2 (secteurs S1bis dépendants des activités listées en S1). Read More...