Publié le 27 novembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions La loi 3DS (art. 38) a ouvert la voie au transfert des autoroutes, des routes ou des portions de voies non concédées relevant du domaine routier national aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles, sur leur demande. Au terme du processus, 16 départements et 3 métropoles se voient ainsi transférer un linéaire cumulé de près de 1. Read More...
La Fédération de la formation professionnelle (FFP) s'inquiète dans un communiqué du moratoire sur la mise en concurrence des organismes de formation. L'Association des régions de France (ARF) vient en effet d'obtenir le report d'un an de la décentralisation de l'Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) et de l'application du Code des marchés à la formation professionnelle. En d'autres termes, les régions pourront continuer à subventionner l'Afpa jusqu'au 1er janvier 2010, au lieu du 1er janvier 2009 comme prévu initialement. Read More...
Après les élus locaux - à l'image de Bertrand Delanoë contestant vigoureusement les projets de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris en la matière - la polémique sur la transformation d'unités de soins de longue durée (USLD) en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) s'étend aux maisons de retraite. L'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Adehpa) a demandé à son tour "la suspension de la réforme [...], dans l'attente de la réunion d'une grande conférence nationale sur l'aide aux personnes âgées fragilisées" Read More...