Les sénateurs ont refusé, mardi 25 octobre, d'examiner la proposition de loi du député Eric Ciotti sur le service citoyen pour les mineurs délinquants. Ils ont adopté une "question préalable", motion signifiant qu'il n'y a pas lieu de délibérer. La commission des lois s'était déjà prononcée contre ce texte, le 19 octobre.
Les sénateurs ont estimé que la proposition, adoptée par l'Assemblée le 5 octobre, avait été élaborée dans la précipitation, sans mesure de l'impact financier dans la gestion des Epide (établissements publics d'insertion de la Défense) auxquels les jeunes seraient confiés. Read More...
Publié le 9 février 2011par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme Les villes moyennes ne veulent pas être les oubliées du rail. Alors qu'elles sont correctement desservies par le réseau routier et autoroutier national et qu'elles sont pour la plupart des autorités organisatrices de transports urbains, elles s'estiment aujourd'hui victimes de la dégradation du service ferroviaire qui résulte du retard d'investissements en la matière. "Nous sommes conscients que les problèmes d'infrastructures ou de renouvellement des matériels – qui participent grandement aux retards actuels et à la dégradation des services de transports ferroviaires – seront impossibles à résoudre en quelques mois. Read More...
Les arrêtés permettant la mise en œuvre du plan d'action national loup pour la période 2013-2017 sont parus au Journal officiel du 28 mai. En complément de l'accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le troisième plan d'action national, des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de loups peuvent être accordées par les préfets "dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l'état de conservation favorable de l'espèce" Read More...