Publié le 28 juillet 2009 Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme Le décret 2009-889 publié le 24 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement met en conformité ces contrats avec le droit communautaire. Il crée trois procédures distinctes suivant le montant du contrat : deux procédures concernent les concessions d'aménagement dont le "montant total des produits de l'opération" est supérieur au seuil européen de 5.150.000 euros HT tandis que la troisième procédure concerne les concessions d'un montant inférieur à ce seuil. Read More...
Publié le 23 novembre 2017par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Il les a d'emblée prévenus. Il n'était pas venu les "satisfaire automatiquement", il n'était pas l'adepte des "renonciations par complaisance". Tout juste, à la marge, reconnaître "quelques erreurs, des oublis" et, dans ce cas, rectifier le tir. Ses engagements de campagne, puis les principes et décisions posés dès le début de son mandat, avaient bel et bien " Read More...
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