Hasard du calendrier : l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) tenait son congrès le 21 octobre en présence de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, alors que le gouvernement laisse entendre qu'il ne serait pas fermé à une réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal. L'association a donc aussitôt profité de l'occasion pour demander l'abrogation de ces deux dispositifs. Jean Perrin, son président, estime en effet qu'" Read More...
Publié le 1 décembre 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée nationale débutera le 6 décembre l'examen en séance du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit "3DS". Un texte qui, à l'occasion de son examen en juillet au Sénat, avait pris beaucoup de poids, puisqu'il est passé de 84 à 217 articles. Read More...
Publié le 22 juillet 2021par Anne Lenormand / Localtis Economie Sociale et Solidaire, Emploi, Environnement, Santé, médico-social, vieillissement Créée le 4 novembre 2020, la mission d’information de l'Assemblée nationale "sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation", dont les deux rapporteurs sont Nadia Essayan (MoDem, Cher) et Patrice Perrot (LREM, Nièvre), a été chargée de "faire un état précis de la situation au niveau national et des initiatives locales" Read More...