Publié le 3 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Europe et international, Jeunesse, éducation et formation, Social Marlène Schiappa, la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur en charge de la citoyenneté, a présenté le 28 mai un plan intitulé "10 actions pour renforcer la prise en charge demandeurs d'asile et des réfugiés vulnérables". Il s'agit en l'occurrence de répondre aux situations de fragilité particulière de certaines personnes : victimes de traite des êtres humains sous toutes ses formes, femmes victimes de violences sexuelles ou sexistes, mineurs non accompagnés (MNA), personnes victimes de violences à raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, personnes souffrant de psycho-traumatismes ou d'autres problèmes de santé graves liés à leurs parcours d'exil, personnes en situation de handicap. Read More...
Publié le 30 janvier 2015par A.L. avec AFP Environnement, Energie "Le projet de loi Biodiversité passera en mars à l'Assemblée", a déclaré Ségolène Royal au cours d'une réunion au ministère de l'Ecologie avec les ONG le 28 janvier, sans donner plus de précisions sur la date exacte de l'examen du texte par les députés. Initialement annoncé pour l'automne 2013, le projet de loi, qui a fait l'objet d'un examen en commission le 24 juin dernier, a eu du mal à se frayer un chemin dans le calendrier législatif. Read More...
Publié le 12 décembre 2006 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme La loi portant engagement national pour le logement a institué une taxe forfaitaire communale sur la cession, à titre onéreux, de terrains nus rendus constructibles. Elle vise à un partage de la plus-value générée par la décision de la commune de rendre le terrain constructible.
Le Sénat, en examinant le 11 décembre le projet de loi de finances (PLF) 2007, à adopté un amendement, article additionnel à l'article 40 du PLF, visant à élargir le bénéfice de cette taxe aux intercommunalités. Read More...