Alors que le conseil des ministres du 2 mai a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour lever certains obstacles à la construction de logements et favoriser la densification de l'habitat (voir notre article ci-contre du 29 avril 2013), le commissariat général au développement durable publie les statistiques de la construction pour le premier trimestre 2013. Des chiffres qui n'incitent pas vraiment à l'optimisme à court terme, même si une petite lueur d'espoir pourrait se dégager à l'horizon 2014. Read More...
Publié le 18 décembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA avec AFP Logement social, Social Les députés de la commission des affaires économiques ont révisé, mardi 17 décembre au soir, comme demandé par le gouvernement, la garantie universelle des loyers (GUL). Dans le cadre de l'examen du projet de loi Alur, ils ont adopté l'amendement gouvernemental présenté à la presse lundi (voir notre article du 16 décembre).
Dans cette nouvelle version, la GUL serait donc publique, gratuite et automatique. Read More...
Publié le 4 avril 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Finances et fiscalité Un arrêté, paru ce 30 mars, fixe la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2024 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité (Aode) pour le financement des travaux d’électrification. Pour rappel, lorsqu’elles assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement du réseau - conformément à l’article L.322-6 du code de l’énergie -, les Aode peuvent recevoir des aides pour la réalisation des travaux portant sur les ouvrages ruraux de ce réseau dans le cadre d’un compte d'affectation spéciale du budget de l'État, le CAS FACÉ (Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale). Read More...