Publié le 13 septembre 2018par V.L. Tourisme, culture, loisirs Pour s'assurer d'une collecte correcte de la taxe en 2019, les collectivités locales doivent prendre une délibération avant le 1er octobre. Pour rappel (voir notre article du 4 janvier 2018), la loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le régime sur trois champs : les tarifs planchers et plafonds ont évolué ; certaines catégories d'hébergement ont été remodelées ; un tarif proportionnel a été instauré pour les hébergements non classés ou en attente de classement. Read More...
L'article 110 de la loi de finances pour 2006 crée une procédure exceptionnelle d'aide pour les dommages aux bâtiments causés par la sécheresse survenue entre juillet et septembre 2003, lorsqu'ils compromettent leur solidité ou les rendent impropres à leur destination. Seuls les propriétaires des bâtiments à usage d'habitation principale peuvent bénéficier de cette aide. De plus, ces habitations doivent être situées dans les communes qui ont demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle avant le 1er juin 2005 et qui ne l'ont pas obtenue. Read More...
Depuis 1999, les dépenses de formation professionnelle des entreprises rapportées à leur masse salariale ont baissé. C'est l'une des conclusions d'une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail (Dares), publiée le 25 mars 2008 et fondée sur les résultats de l'enquête Réponse (relations professionnelles et négociations d'entreprise) 2004-2005. Le taux de participation financière est ainsi passé de 3,22% en 1999 à 2,84% en 2005, révèle l'étude, alors qu'il était resté stable entre 1993 et 1998. Read More...