Lors de la réunion du Comité des finances locales (CFL) du 1er juillet, Gilles Carrez, réélu à sa présidence, a présenté le projet de décret relatif à la commission consultative des normes. En janvier 2006, Dominique Villepin, alors Premier ministre, se disait prêt à un "moratoire sur toute nouvelle norme" en contrepartie de l'effort demandé aux collectivités sur l'enveloppe normée des dotations. Le président du conseil d'administration de Dexia, Pierre Richard, dans son rapport de décembre 2006, appelait le gouvernement " Read More...
Publié le 16 septembre 2016 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme "Un outil d'accompagnement des élus de France" et une nouvelle "aide à la pierre" pour le monde HLM. C'est ainsi que Thierry Repentin, président de la Commission nationale d'aménagement et du foncier (Cnauf), conçoit la "Foncière solidaire" dans le rapport de préfiguration qu'il a remis ce jeudi 15 septembre au président de la République.
"La Foncière solidaire" est le nouvel intitulé de la " Read More...
Publié le 8 janvier 2018par V.L. Logement social, Social Le décret donnant la liste des 274 communes exemptées, en 2018 et 2019, de l'obligation de construire des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU, est paru au Journal officiel du 30 décembre 2017. Cette liste s'appuie sur l'article 97 de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 qui avait redéfini les conditions d'application de l'article 55 " Read More...