Publié le 14 mars 2024par Localtis, propos recueillis par Caroline Megglé Finances et fiscalité, Santé, médico-social, vieillissement, Social Localtis - Comment la CNSA prépare-t-elle la réforme des fonds de concours aux départements qui doit aboutir en 2025 ?
Virginie Magnant - Sur la réforme des 12 concours qui constituent les différents tuyaux par lesquels la CNSA envoie des financements aux conseils départementaux, les travaux sont copilotés par l’État et Départements de France et se déroulent sous l’égide du comité des financeurs (voir notre article). Read More...
30 sep Le 30 septembre 2020 De 9h00 à 19h00 Webconférence
Inscription fermée La Banque des Territoires est le partenaire officiel de l’événement LRIPPP qui est, cette année, 100% virtuel, du 30 septembre au 1er octobre 2020. Pierre Aubouin, directeur du département Infrastructures et Mobilité - Direction de l'investissement, Banque des Territoires, fera deux interventions.
Infrastructures numériques, THD, Transport et mobilité décarbonée ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoaGydnZp6s7HNnKanrKKawG61za2cq6aRqbawusClnKxllJrAbrzAq6ueppGntqLA0manrpqcnrC0ec%2BroK%2Bdow%3D%3D
Constat : La réforme visant à supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales touche à sa fin en 2023. Cette année, aucun contribuable ne devra payer de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Cela n’est pas sans conséquence sur les ressources fiscales à percevoir par les communes, notamment à l’occasion de la construction de nouveaux logements sociaux. Explications.
Réponse :
1. Avant la réforme de la taxe d’habitation : le faible rendement fiscal des logements sociaux Read More...