Publié le 5 octobre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Le sociologue François de Singly a remis au chef de l'Etat, le 30 septembre, le rapport de la commission "Enfance et adolescence", qu'il a présidée pour le compte de France Stratégie. La genèse de ce rapport - intitulé "Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent" - remonte à janvier 2013 et à l'adoption du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Read More...
Huit trophées et un grand prix ont récompensé les services et les pratiques de l'e-administration et de l'e-démocratie, à l'occasion du World e.Gov Forum qui s'est tenu à Paris du 13 au 15 octobre derniers.
Dans la catégorie administration, la région des Pays-de-la-Loire a reçu un trophée pour son espace numérique éducatif global E-Lyco. Ce portail de services en ligne est ouvert à tous les membres de la communauté éducative. Les élèves et les enseignants, mais également les personnels administratifs, peuvent accéder à toutes les ressources ou travaux les concernant depuis n’importe quel ordinateur. Read More...
Le décret du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, paru au Journal offciel du 6 janvier 2007, vient modifier certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme.
Le décret modifie notamment les dispositions relatives au certificat d'urbanisme, aux autorisations et aux demandes préalables, aux répartitions de compétences entre le maire et le préfet, et au dépôt et à l'instruction des demandes de permis et des déclarations. Read More...