Publié le 26 juillet 2013par T.B. / Projets publics Fonction publique Quatre mois après la conclusion, le 8 mars dernier, entre le gouvernement et les représentants des employeurs publics et des agents, du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (que nous décrivions dans nos articles des 5 et 8 mars 2013), la ministre en charge de la Fonction publique a signé une circulaire sonnant la mobilisation pour sa mise en œuvre. Read More...
Le cahier des charges modifié de l'appel à projets relatif à l'action "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique" a été approuvé par un arrêté publié le 3 janvier. Dans le cadre de la mise en œuvre des Investissements d'avenir, ce programme mobilise une enveloppe de prêts d'un montant global de 40 M d'euros. Il fait l'objet d'une convention entre l'Etat et la Caisse des Dépôts, opérateur de l'action "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique" Read More...
Dans une réponse du 21 mai 2009, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi (Minefe), saisi par le sénateur Jean Besson, est venu préciser que le gouvernement n'envisageait pas d'aménager les délais de paiement applicables aux marchés publics des collectivités territoriales en fonction de la typologie des marchés ou de la taille de la collectivité concernée.
Les services du Minefe rappellent que la réduction du délai de paiement s'inscrit dans " Read More...