Publié le 24 juin 2015par Jean-Noël Escudié / PCA et Valérie Liquet Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Aménagement et foncier, urbanisme Saisi par le gouvernement (voir notre article ci-contre du 10 juin 2015), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu, le 23 juin, son avis sur l'avant-projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. Présenté par Claire Gibault, vice-présidente de la section de l'éducation, de la culture et de la communication (et par ailleurs chef d'orchestre), et Claude Michel, membre de la même section et secrétaire général adjoint de la CGT Spectacle, l'avis est plutôt mitigé. Read More...
Publié le 6 novembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , Localtis Energie, Environnement Après avoir publié en juin dernier, le cadre réglementaire de soutien au biogaz (voir notre article du 13 juin 2023), le ministère de la Transition énergétique s’attelle à présent aux textes d'application du dispositif des certificats de production de biogaz, très attendus par la filière, qui permettront d'apporter un complément de revenu aux projets, notamment pour les unités qui sortent des contrats de cogénération. Read More...
Publié le 18 mars 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le 31 janvier dernier, répondant à la présentation du 19e rapport sur "L'état du mal-logement en France" de la fondation Abbé-Pierre, Cécile Duflot annonçait notamment le lancement d'une mission nationale, confiée à Adoma (ex-Sonacotra), en vue de résorber les bidonvilles (voir notre article ci-contre du 31 janvier 2014). L'expression "bidonvilles" est à comprendre comme "campements illicites", puisque la mission confiée à Adoma s'inscrit très clairement dans le cadre de la circulaire du 26 août 2012 relative à " Read More...