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la journe de carence ne s'appliquerait pas aux territoriaux

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Publié le 25 janvier 2012par  C. M. Fonction publique On le sait, la loi de finances pour 2012 a introduit un jour de carence d'indemnisation des fonctionnaires absents pour cause d'arrêt maladie. Or, selon la Fnact-CFTC "cette mesure n'a pas eu, à ce jour au 25 janvier 2012, de traduction législative pour modifier le statut des 1,8 million d'agents et fonctionnaires territoriaux"... et ne pourrait donc pas leur être appliquée. Read More...

La majorit snatoriale souhaite boucler rapidement la rforme des collectivits

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Les sénateurs UMP, qui se sont réunis ce mardi 6 avril en séminaire de travail à huis clos pour préparer les cantonales et sénatoriales de 2011, souhaitent "sortir de l'incertitude" sur la réforme des collectivités. "Il faut qu'on ait très rapidement cette réforme pour savoir sur quel pied danser. C'est une nécessité, on a déjà voté un premier volet, il faut qu'on continue", a déclaré à la presse Bernard Saugey (Isère) à l'issue de la réunion. Read More...

la Rgion des Pays de la Loire et la Banque des Territoires crent un fonds de soutien d1 M,

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Publié le 4 juin 2020Pays de la Loire Développement économique, Economie Sociale et Solidaire, Finances et fiscalité Ce fonds d’1 M€, géré par France Active Pays de la Loire, permettra de délivrer des prêts à taux zéro jusqu’à 100 000 € aux structures de l’ESS de plus de 10 salariés, actuellement frappées par une baisse de leur chiffre d’affaires. Avec une durée de remboursement de 12 à 18 mois, ce prêt vise à aider les structures à reconstituer leur trésorerie, à combler la perte non couverte par des aides exceptionnelles et à préparer la relance de leur activité. Read More...