Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Vous devez vous référer au code des marchés publics pour la passation des marchés publics de votre commune, mais c’est le CGCT qui détermine les conditions d’approbation et de signature des marchés par le conseil municipal et le maire. Read More...
Dans le cadre de ses programmes en faveur de la biodiversité et de l’agriculture menés depuis 2012, la métropole Rouen Normandie (489.923 habitants) a opté pour le pâturage de certains espaces verts : bordures de champs, de terrains sportifs, de lotissements, d’échangeurs... "C’est un moyen efficace pour les entretenir à moindre coût et baisser la quantité de déchets verts produite", explique la coordinatrice biodiversité de la métropole, Audrey Bargé. "Le pâturage et la gestion différenciée des espaces verts créent en outre une mosaïque de paysages qui hébergent une biodiversité plus riche. Read More...
Publié le 15 octobre 2013par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Social "Le gouvernement s'apprête, par le biais d'une mesure apparemment technique, à réduire de 25% les principaux avantages liés à ce classement", dénonce le député de la Meuse Bertrand Pancher (UDI), dans un communiqué du 15 octobre. Cette mesure, c'est l'article 78 du Projet de loi de finances 2014, voté en commission par l'Assemblée, qui vise à restreindre les exonérations de charges prévues pour les organismes à but non lucratifs installés en zones de revitalisation rurale. Read More...