Publié le 28 avril 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Une circulaire du 17 avril, adressée aux préfets et directeurs généraux d'ARS et mise en ligne le 27, précise les modalités de mise en œuvre des nombreux assouplissement, notamment budgétaires et comptables, apportés aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) par l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des ESSMS (voir notre article ci-dessous du 26 avril 2020). Read More...
Jusqu'au 15 octobre, les particuliers, les collectivités, les entreprises, les associations et les organismes de recherche peuvent participer à une consultation publique en ligne sur le plan national d'adaptation au changement climatique. Tous sont invités à s'exprimer sur les différents domaines concernés par ce plan (agriculture, biodiversité, eau, risques naturels, santé, tourisme, urbanisme, etc.). "Il s'agit de recueillir l'avis du public sur les mesures et orientations à prendre en compte pour le futur plan national d'adaptation, annoncé pour 2011 par la loi du 3 août 2009 faisant suite au Grenelle de l'environnement" Read More...
Publié le 18 janvier 2017par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique En 2015, les collectivités territoriales et intercommunalités concernées par les quotas de femmes pour les nouveaux recrutements dans les emplois de cadres supérieurs territoriaux ont fait mieux dans ce domaine qu'en 2014. Ces employeurs (régions, départements, villes de plus de 80.000 habitants et établissements publics de coopération intercommunale également de plus de 80.000 habitants) ont nommé 32,5% de femmes dans les postes auxquels s'appliquent les obligations fixées par la loi Sauvadet du 12 mars 2012 et son décret d'application du 30 avril 2012. Read More...