Publié le 10 février 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le ministère des Finances et des Comptes publics - via la direction générale des finances publiques (DGFIP) - et l'Union sociale pour l'habitat (USH) ont signé, le 4 février, un accord-cadre inédit sur "l'amélioration et la sécurisation des échanges entre les services fiscaux et les bailleurs sociaux". Cet accord couronne le travail mené entre les représentants de l'USH et ceux de la DGFIP, en vue de la mise en œuvre des mesures figurant dans la loi de finances rectificative (LFR) pour 2015 (voir notre article ci-contre du 6 janvier 2016). Read More...
Un décret du 1er mars 2012 précise les procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le texte s'inscrit, pour partie, dans le prolongement du rapport Daubresse de juillet 2010. Celui-ci demandait en effet que soient précisées les modalités de suspension de l'allocation. Par ailleurs, ce décret intervient alors que la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude intitulée " Read More...
Publié le 2 octobre 2006 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Selon la dernière lettre mensuelle de l'Institut français de l'environnement (Ifen), un quart du littoral métropolitain, correspondant à 1.720 kilomètres de côtes, recule sous l'effet de l'érosion marine. Seules 10% des côtes sont en extension. Aucun département littoral n'est épargné par le phénomène. Assez généralisée sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord, l'érosion est aussi très forte sur le littoral atlantique, au sud de l'embouchure de la Loire tandis qu'en Bretagne et en Loire-Atlantique se juxtaposent parfois sur de faibles distances des côtes rocheuses stables et des plages érodées. Read More...