Publié le 30 octobre 2019par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis France Europe et international Les montants des contributions des États membres au fonds européen de développement (FED) au titre de la 3e tranche de l’année 2019 ont été publiés au JOUE. Pour la France, la contribution dépasse les 179,8 millions d’euros. Par ailleurs, le montant annuel des contributions au FED sera en 2020 de 4,7 milliards d’euros, répartis entre la Commission (4,4 milliards) et la BEI (300 millions). Read More...
Publié le 20 octobre 2009 Environnement, Energie, Europe et international Le 20 octobre, plus de 500 participants étaient présents à la deuxième édition des "Rencontres nationales de la recherche sur les sites et sols pollués" qui se déroulent jusqu’à demain à l’initiative de l’Ademe. En ouverture, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a fait le point sur les obligations réglementaires introduites par les Grenelle 1 et 2, notamment sur l’article 75 du second texte qui prévoit que le risque de pollution des sols soit introduit dans l’acte de vente d’un logement et guide l’élaboration des documents d’urbanisme. Read More...
Publié le 15 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Dans une délibération du 31 mars, le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée) a adopté une série de modifications à son "règlement général des aides financières" en vue d'adapter ou de renforcer les aides aux tournages et aux salles de cinéma, ces dernières étant très impactées par leur nouvelle fermeture depuis le 30 octobre dernier (voir notre article du 9 avril 2021). Read More...