Publié le 26 juillet 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement Au 26 juillet, 90 départements sur 96 font face à des restrictions d'usage de l'eau, un record selon le ministère de la Transition écologique, dont le site Propluvia dresse un état des lieux des arrêtés de limitation des usages de l'eau pris par les préfets. Seuls l'Aisne, l'Ariège, la Corrèze, les Hauts-de-Seine, Paris et la Seine-Saint-Denis ne sont pas concernés par au moins un arrêté préfectoral. Read More...
Publié le 6 juin 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Après avoir adopté les dispositions relatives à la suppression du numerus clausus et à la réforme des études médicales (voir notre article ci-dessous du 5 juin 2019), le Sénat a poursuivi l'examen du projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé", déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars (voir nos articles ci-dessous). Read More...
Certains parleront d'un texte opportuniste… Deux jours après les incidents qui ont perturbé la rencontre de Ligue 1 entre l'Olympique de Marseille et l'Olympique Lyonnais du 20 septembre dernier, le député de l'Yonne Guillaume Larrivé a dégainé une proposition de loi "anti-hooligans". Le but de cette PPL ? Renforcer le dispositif législatif pour permettre aux clubs d'assurer concrètement toutes leurs responsabilités et en particulier l'interdiction d'accès au stade des "indésirables". L'article premier de la PPL dispose ainsi que " Read More...