Publié le 4 juin 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Un arrêté daté du 27 mai 2020 (Journal officiel du 31 mai) liste les 484 sites éligibles à la couverture ciblée au titre du New deal mobile. Ils viennent s'ajouter aux 1.361 sites déjà validés par le gouvernement. Les opérateurs ont deux ans, soit jusqu'à la fin mai 2022, pour mettre en service les antennes.
Devant la commission sur l'aménagement du territoire du Sénat, le 27 mai dernier, le ministre en charge du logement Julien Denormandie a précisé que l'arrêté était prêt avant le confinement. Read More...
La suppression de la taxe d'habitation à l'horizon de 2020, annoncée le 30 décembre dernier par le président de la République, pourrait coûter à l'Etat quelque 22 milliards d'euros. Soit plus du double du montant de la facture de l'allègement de la taxe pour 80% des contribuables tel qu'initialement prévu (10 milliards d'euros). La refonte de la fiscalité locale que le chef de l'Etat a souhaité engager pour assurer la compensation des communes et des intercommunalités sera donc d'une très grande ampleur. Read More...
L'Association nationale des assistants de service social (Anas) a été auditionnée le 29 août par Jean-René Lecerf, sénateur du Nord et rapporteur du projet de loi sur la prévention de la délinquance qui doit être examiné en première lecture les 13 et 14 septembre. A cette occasion, l'Anas a réitéré son "opposition à la mise en oeuvre d'une loi qui porte des risques réels pour les libertés et la citoyenneté". Tout en reconnaissant que la dernière version du projet de loi améliore certaines dispositions, l'association juge toujours ce texte " Read More...