Publié le 13 février 2008 Europe et international, Environnement, Energie Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, a indiqué lors d'une réponse au sénateur de Vendée Bruno Retailleau, que la transposition de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 relative à la responsabilité environnementale allait être présentée au Parlement au printemps, alors qu'elle aurait dû intervenir avant le 30 avril 2007.
Dans sa question, le sénateur Retailleau a fait valoir l'avancée que constitue la reconnaissance du préjudice écologique, dans le jugement prononcé en première instance, le 16 janvier dernier, concernant l'affaire de la marée noire de l'Erika. Read More...
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a estimé, dans une délibération du 7 juillet dernier, que refuser la délivrance d'une carte nationale d'identité (CNI) à des personnes issues de la communauté des gens du voyage parce que celles-ci justifiaient d'un domicile sur "un terrain non aménageable à la construction" est discriminatoire. Ces personnes, "de nationalité française, installées depuis 10 ans sur un terrain non constructible avaient édifié sans autorisation une cabane. Read More...
Publié le 20 février 2024par Olivier Devillers , avec AFP, pour Localtis Numérique, Sécurité Validée par le parlement en mai, précisée par décret en août, l'expérimentation durant les JOP 2024 de caméras utilisant l'intelligence artificielle passe en phase de test. Six caméras équipées seront déployées par la préfecture de police à l’occasion d’un concert à l'Arena de Bercy les 3 et 5 mars, a annoncé le ministère de l'Intérieur le 16 février. Read More...