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l'Assemble a boucl le volet recettes

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Publié le 24 octobre 2012par  La rédaction Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Sécurité, Social L'Assemblée nationale a voté mardi 23 octobre en fin de journée, par 319 voix contre 223 (et 10 abstentions), la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, autrement dit son volet "recettes", de facto essentiellement composé de dispositions fiscales. Les députés ont également voté, le même jour, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (314 voix pour, 235 contre, 3 abstentions), qui fixe notamment les objectifs budgétaires du gouvernement sur la durée de la législature. Read More...

L'Assemble nationale introduit les langues rgionales dans la Constitution

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Publié le 23 mai 2008 Tourisme, culture, loisirs, Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Quelques jours après la déclaration du gouvernement et le débat sur les langues régionales organisé à l'Assemblée nationale le 7 mai, le dossier a connu une brusque accélération à l'occasion de l'examen, le 22 mai, du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Les députés ont en effet adopté, à la quasi-unanimité, un amendement présenté par Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois et rapporteur du projet de loi. Read More...

l'heure est au premier bilan

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Un an après la mise en place de l'accompagnement global par le département du Doubs et Pôle emploi, l'heure est au premier bilan. Le ministre du Travail, François Rebsamen, était sur place le 13 février 2015 pour échanger autour de ce nouveau dispositif, qui fait partie de ses mesures pour lutter contre le chômage de longue durée. A travers ce partenariat, lancé officiellement en janvier 2014, le conseil général et Pôle emploi ont cherché à unir leurs compétences pour lever les obstacles à la recherche d'emploi des chômeurs (logement, règlement des factures, santé…) à travers un accompagnement resserré et une simplification des démarches. Read More...