Publié le 14 mai 2020par V.F. avec l'AFP Citoyenneté et services au public, Infrastructures numériques, THD Créée à l'initiative du groupe RDSE à majorité radicale, qui a fait usage de son "droit de tirage" (une commission d'enquête ou une mission d'information par groupe et par année parlementaire), la mission d'information s'est réunie pour la première fois mercredi 13 mai 2020. Elle a désigné Jean-Marie Mizzon (centriste, Moselle) comme président et Raymond Vall (RDSE, Gers) comme rapporteur. Read More...
Un arrêté modificatif, paru ce 20 juillet, ajuste les dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Dans sa séance du 25 juin 2024 dédiée à la réforme des redevances des agence de l’eau, le Comité national de l’eau avait relevé la mise en cohérence de ces évolutions réglementaires avec une série d’arrêtés, dont l’arrêté du 21 juillet 2015. Read More...
Les deux principaux projets de décrets - un décret simple et un en Conseil d'Etat - "relatifs à la généralisation du revenu de solidarité active et à la réforme des politiques d'insertion" portent ainsi l'intitulé de la loi du 1er décembre 2008. Contrairement à d'autres textes, celle-ci présente en effet la particularité de descendre à un grand niveau de détail dans la mise en oeuvre de la nouvelle prestation. Les deux décrets suivent donc le découpage du texte de loi, pour en préciser certaines dispositions. Read More...