Publié le 10 mai 2019par Propos recueillis par Thomas Beurey pour Localtis Fonction publique Localtis - Quel bilan dressez-vous de l'examen du projet de loi par la commission des lois, qui a eu lieu les 2 et 3 mai ?
Émilie Chalas - Nous avons renforcé la protection des agents au travers d'un certain nombre de dispositifs, en particulier l'encadrement de la rupture conventionnelle et l'accompagnement pour le retour dans l'emploi. Nous avons aussi avancé en matière de déontologie, avec notamment la fusion de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et de la Commission de déontologie de la fonction publique. Read More...
Publié le 18 octobre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (voir notre article ci-contre du 2 octobre 2012), l'une des mesures phares consistait en l'annonce d'une mise à contribution des retraités au financement de la future loi relative à la prise en charge de la dépendance, envisagée pour 2014. Le projet présenté par le gouvernement prévoyait la création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), " Read More...
Ce séminaire thématique organisé conjointement par l’IHEST et la Banque des Territoires permettra de partager des connaissances et des questionnements sur :
les sols, leurs fonctions, leur valeur, leur consommation et leurs usages à la lumière de travaux de recherche en cours, la culture de l’aménagement foncier et son évolution face à l’impératif de transition écologique, à la nouvelle législation et aux aspirations des populations, les leviers et les freins liés à l’émergence d’une sobriété foncière et identifiés par les élus et acteurs locaux, le fonctionnement de l’écosystème d’acteurs et la gouvernance pour porter les projets locaux d’aménagement, en se basant en particulier sur les premiers retours d’expériences de la démarche des Territoires Pilotes de Sobriété Foncière lancée par les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, les capacités de mise en œuvre, les compétences et les ressources disponibles sur les territoires pour explorer des solutions innovantes de gestion du foncier. Read More...