Dans le cadre de la Journée mondiale de l'eau, le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) a tenu sa première réunion d'information le 22 mars au Sénat, sur le thème des enjeux de la prévention des ruptures de digues pour les collectivités. Signataire d'une convention sur le sujet avec le ministère de l'Ecologie, en décembre 2006, le Cepri a vocation à aider les élus à se mobiliser, à mieux connaître leurs obligations, et à se doter d'outils de suivi et de réflexion pour disposer d'une doctrine sur la question. Read More...
Publié le 10 octobre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Entrée en vigueur le 1er septembre 2022, la réforme de la catégorie B de la fonction publique s’est traduite par la réduction de la durée de carrière des deux premiers grades de la catégorie, ainsi que par une revalorisation indiciaire des quatre premiers échelons du premier grade et du deuxième échelon du deuxième grade. Ces modifications statutaires ont conduit à un reclassement des agents concernés dans de nouvelles grilles indiciaires. Read More...
Publié le 16 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 26 décembre 2019 précise les modalités de fonctionnement des aires permanentes d'accueil et des terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage. Ce décret met en œuvre l'article 149 de la loi de 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté. Si les aires permanentes d'accueil ont une vocation de transit, les terrains familiaux locatifs sont en revanche destinés à l'installation prolongée de résidences mobiles, le cas échéant dans le cadre des mesures définies par le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Read More...