Reprenez votre annuaire des associations d'élus locaux et apprêtez-vous à le raturer ! Avant, c'était assez simple. On avait l'Association des petites villes, la Fédération des villes moyennes, l'Association des maires de grandes villes... On savait à peu près où on était. La semaine dernière, les maires de villes moyennes annonçaient que leur association, la FVM, s'appellerait désormais "Villes de France". Et ce 2 juillet, ceux des grandes villes faisaient savoir qu'on ne dirait plus AMGVF mais " Read More...
"De par ses compétences dans les domaines de la sécurité publique, de l’intégration et de l’administration territoriale de l’Etat, le ministère de l’Intérieur est un acteur majeur de la politique de la ville", rappelle, en préambule, la convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2013-2015 signée par Manuel Valls et François Lamy, le 27 septembre et enfin rendue publique.
Concernant la compétence "Administration territoriale de l’Etat", la convention assure que " Read More...
La loi de finances pour 2012 publiée le 29 décembre dernier comporte plusieurs nouveautés en matière d'environnement et d'énergie intéressant directement les collectivités. L'article 41 modifie la répartition du produit de la redevance sur les concessions hydroélectriques. Les départements obtiennent ainsi 40% de ce produit, au lieu de 33%. Toutefois, pour les ouvrages hydroélectriques d'une puissance installée inférieure à 4.500 kilowatts, la répartition antérieure est maintenue : "Un tiers de la redevance est affecté aux départements sur le territoire desquels coulent les cours d'eau utilisés, et un sixième aux communes concernées au même chef ou à leurs groupements sous réserve de l'accord explicite de chacune d'entre elles, prévoit la loi de finances. Read More...