Publié le 16 juillet 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Un arrêté du 27 juin 2007 fixe les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et les organismes publics ou privés peuvent utiliser la marque "Programme national nutrition santé" (PNNS). L'utilisation de ce label avait déjà été rendue possible, mais à titre expérimental, par un arrêté du 10 août 2005. Le nouveau texte fait donc entrer cette possibilité dans le droit commun. Read More...
Publié le 25 juin 2019par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Les conseils de développement ont 20 ans, comme la loi Voynet du 25 juin 1999 qui les a créés. Instance consultative sur les questions d'aménagement et de développement territorial, le conseil de développement devait initialement être créé dans les groupements de communes de plus de 50.000 habitants – un seuil abaissé à 20. Read More...
Publié le 10 juillet 2019par Jean-Damien Lesay pour Localtis France, Grand Est Tourisme, culture, loisirs Le rituel est immuable. Tous les matins, sur le stand de l’Assemblée des départements de France (ADF), au cœur du Village du Tour de France, a lieu la réunion de sécurité. Autour de Bertrand Charrier, commissaire général chargé des parcours chez ASO, organisateur de l’épreuve, se tiennent des représentants de la gendarmerie et de la police nationale, mais aussi le " Read More...