Dans une ordonnance, datée du 14 janvier dernier, le juge du référé précontractuel du tribunal de commerce de Lille s’est appuyé, pour la première fois, sur la célèbre jurisprudence administrative Smirgeomes pour écarter la demande d’annulation formée par un candidat évincé à l’encontre d’un marché privé conclu sous le régime de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
La SA Vilogia, pouvoir adjudicateur soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 et à son décret d’application du 30 décembre 2005, avait publié un avis d’appel d’offres à la concurrence relatif à un marché de location, d’entretien et d’exploitation de compteurs d’eau froide et chaude. Read More...
La ville de Beauvais, la communauté d'agglomération de Saint-Omer, le conseil général du Calvados et la région Basse-Normandie sont dans leur catégorie les collectivités territoriales qui offrent aux entreprises les meilleures conditions d'accès aux offres dématérialisées des marchés publics. Tel est en tout cas le palmarès qui résulte d'une étude réalisée par l'institut IP Label - spécialisé dans la mesure de la qualité des services numériques - et dévoilée lors des Universités d'été des TIC dans les territoires ruraux (" Read More...
Les ministres de la Transition écologique et de l’Intérieur, François de Rugy et Christophe Castaner, ont lancé, mercredi 5 juin, la campagne estivale de lutte contre les incendies, lors d’un déplacement au lac du Salagou (Hérault). Une campagne à nouveau axée sur la responsabilisation et les "bons gestes". Les deux ministres ont en effet appelé à la vigilance, insistant sur le fait que "90 % des départs de feux" sont "d’origine humaine, dont la moitié due à des imprudences et des comportements dangereux" Read More...