Le livre V de la partie réglementaire du Code de l'environnement est le dernier, et le plus volumineux, à être codifié. Tous les décrets, dont celui de 1977 sur les installations classées, sont abrogés et remplacés par des articles réglementaires du code, qui reprennent le contenu des articles des décrets abrogés. Le décret 2007-1467 du 12 octobre 2007 liste tous les décrets concernés. La codification à droit constant concerne les dispositions relatives notamment aux risques, pollutions et nuisances. Read More...
Publié le 1 mars 2024par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Finances et fiscalité La commission des finances du Sénat a annoncé ce 29 février le lancement d'une mission d'information sur le financement du "zéro artificialisation nette" (ZAN) dont les rapporteurs sont Jean‑Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) et Hervé Maurey (UC, Eure). La question du financement du ZAN préoccupe le Sénat depuis un certain temps puisque dès juin 2022 un rapport de contrôle budgétaire déjà réalisé par le sénateur du Vaucluse préconisait une remise à plat de la fiscalité locale pour atteindre les objectifs de réduction progressive de l'artificialisation des sols fixés par la loi Climat et Résilience. Read More...
Publié le 8 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Document réalisé par le CAUE Centre est (2011)
Document réalisé par le réseau rural franc-comtois, initié par les fonds européens agricoles pour le développement rural 2007 - 2013. Ce guide, destiné prioritairement aux élus et aux animateurs territoriaux, peut servir à la fois d'aide à la construction d'une démarche, d'analyse et d'inflexion d'une démarche en cours, de validation d'une démarche en cours, d'évaluation d'une démarche réalisée, de support de formation. Read More...