Publié le 16 juillet 2014par A.L. avec AFP Une commission mixte paritaire (CMP) regroupant sept sénateurs et sept députés est parvenue ce 16 juillet à un accord sur le projet de loi de réforme ferroviaire qui sera soumis à l'Assemblée le 21 juillet et au Sénat le 22 pour son vote définitif. Les parlementaires n'ont que peu retouché la version du Sénat, dernière chambre à avoir examiné la réforme, en conservant notamment un amendement UMP, destiné à actualiser le régime juridique des surtaxes locales temporaires, qui consistent en une majoration minime du prix du billet de train pour financer des aménagements à l'intérieur et aux abords des gares. Read More...
Le 31 janvier, la Commission européenne a lancé une consultation publique portant sur le contenu d'une loi européenne sur les petites entreprises (Small Business Act). Six jours après que le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, Hervé Novelli lui eut présenté une vingtaine de propositions pour le Small Business Act (SBA) européen, Bruxelles annonce sa volonté de "mettre en oeuvre des mesures concrètes destinées à libérer le potentiel de croissance des PME".
En parallèle, après les rapports de Lionel Stoléru et de Jacques Attali, les débats se poursuivent dans les hémicycles du Sénat et de l'Assemblée nationale. Read More...
Quel sera l'impact effectif pour les collectivités et les EPCI de la réforme de la taxe professionnelle introduite par la loi de finances 2006 ? Plus précisément, quel sera le coût du "ticket modérateur" qui devra être versé à partir de 2007 ? Ce "ticket modérateur" correspond à la prise en charge par les collectivités et EPCI des hausses de taux de TP dépassant le taux de référence. L'Association des maires de grandes villes (AMGVF) vient de publier les résultats des premières simulations menées pour 42 communautés d'agglomération ou communautés urbaines. Read More...