Publié le 29 octobre 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Développement économique, Europe et international Après avoir été réduit de moitié en début d'année, du fait du surstockage des entreprises anticipant les conséquences du Brexit, le trafic de marchandises transmanche – assuré, côté français, hors tunnel sous la Manche, par les ports de Calais (70% du trafic ferries), Dunkerque (21%), Caen (4%), Dieppe, Le Havre, Cherbourg, Saint-Malo et Roscoff – a retrouvé son étiage (90% de son niveau d'avant Brexit en mai), souligne une récente note rapide de l'Institut Paris Région. Read More...
Dans une décision du 28 juin 2013 - consécutive à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - le Conseil constitutionnel censure l'article L.135-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Introduit par l'ordonnance du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médicosociaux - qui supprimait notamment les commissions d'admission à l'aide sociale -, cet article précisait les sanctions de la fraude à l'aide sociale. Read More...
Publié le 6 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Europe et international Dans une longue décision du 5 février, le Conseil d'État valide le décret du 30 janvier 2019 "relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes" (sur le contenu du décret, voir notre article ci-dessous du 1er février 2019). Read More...