Le plan de relance, présenté le 3 septembre par Jean Castex sous l'appellation France Relance, ce sont trois grands axes - écologie, compétitivité, cohésion - et une kyrielle de mesures pour un total de 100 milliards d'euros de crédits sur deux ans, dont 40 en provenance de l’Europe. Le chef du gouvernement le répète à l’envi : pour réussir, la relance doit être territorialisée. Au fil des mois, cette territorialisation s’est affinée. Read More...
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, l'Assemblée nationale a abrogé ce 14 novembre, via un amendement gouvernemental, le versement transport interstitiel (VTI). Défendu par les régions, en quête d'une ressource financière dédiée pour les TER, mais critiqué par les entreprises, ce versement concernant comme son nom l'indique les "interstices" des agglomérations avait été créé cet été lors du passage au Sénat du projet de loi sur la réforme ferroviaire. Read More...
Dans son rapport pour avis au nom de la commission des affaires sociales sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", le sénateur Paul Blanc apporte des précisions intéressantes sur la mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Il confirme la montée en charge "plutôt lente" de cette nouvelle allocation, tout en soulignant qu'elle "tend néanmoins à s'accélérer en 2007". Il ne fait ici que confirmer un constat largement partagé, à commencer par le rapport sur l'application de la loi Handicap du 11 février 2005, qu'il avait lui-même présenté en juillet dernier. Read More...