Publié le 19 octobre 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Développement économique Le projet de loi sur la réforme de La Poste doit passer dans les mains de la commission des affaires économiques du Sénat les 20 et 21 octobre 2009, pour être ensuite examiné par l'Assemblée nationale début novembre. A la veille de ces premières discussions, Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie, a voulu rassembler ses troupes. Read More...
Publié le 3 décembre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique A partir de l'an prochain, les collectivités territoriales devront élaborer annuellement un rapport social réunissant toutes les données sur leurs ressources humaines, et qui est pour cette raison dit "unique".
Le décret qui fixe les modalités d'élaboration de ce rapport est paru le 2 décembre, en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Read More...
Publié le 2 juillet 2010 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Développement économique, Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Europe et international, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministre du Budget, François Baroin, a présenté en Conseil des ministres le 30 juin une communication relative au quatrième rapport d'étape et aux nouvelles mesures de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Read More...