Le Conseil constitutionnel a rendu, le 19 mai, une décision qui pourrait réduire significativement les recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçues par les collectivités territoriales.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 mars 2017 par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité concernant une disposition du code général des impôts considérant que la CVAE d'une société membre d'un groupe intégré fiscalement est égale à la somme des chiffres d’affaires réalisés par les sociétés du groupe, et non au chiffre d'affaires de cette société. Read More...
Publié le 17 mai 2021par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Energie, Environnement A partir du 1er janvier 2023, les nouvelles installations de méthanisation devront être situées à au moins 200 mètres des habitations environnantes, et plus seulement à 50 mètres, a indiqué ce 12 mai la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, lors d'une audition conjointe avec son homologue de l'Agriculture Julien Denormandie, par la mission d'information sur la méthanisation du Sénat. Read More...
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Publié le 10 janvier 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Nord, Bas-Rhin Social, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions Le Nord, puis le Bas-Rhin, sont les deux premiers départements à signer une convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi. Dans un communiqué commun, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, et Jean-René Lecerf, le président du conseil départemental du Nord, rappellent que " Read More...