Publié le 15 juin 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude consacrée au profil et à la situation des intervenantes au domicile des personnes fragilisées. Ce terme regroupe 515.000 personnes intervenant principalement au domicile de personnes âgées ou handicapées. Ces emplois, féminins à 97,5%, sont exercés selon différents modes juridiques : en emploi direct (23,5%), comme salariées d'organismes prestataires exclusivement (37,1%) ou comme salariées en mode mandataire ou mixte (39,5%). Read More...
Un décret publié au Journal officiel du 3 novembre 2012 fixe la composition et les attributions du comité national "trames verte et bleue" (TVB). Pris en application de l’article L.371-2 du Code de l’environnement, un décret du 28 juin 2011 (lire notre article ci-contre) était déjà intervenu pour régir cette instance nationale associée à l'élaboration du document-cadre intitulé "orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" Read More...
Un décret substituant l'agrément des établissements de formation en travail social par la région à la déclaration préalable auprès des services de l'Etat a été présenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé en conseil des ministres ce 12 avril. Alors que les responsables d'établissement doivent actuellement déposer une demande préalable auprès des services de l'Etat, puis une demande d'agrément auprès de la région, ils n'auront désormais qu'une seule démarche à accomplir auprès du service régional compétent. Read More...