Publié le 1 décembre 2005Seine-Maritime, Eure Politique de la ville, Jeunesse, éducation et formation La région Haute-Normandie et les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure vont insérer dans la démarche du "276" (contraction de 76 et 27) un dispositif de prévention des violences urbaines en faveur des populations des quartiers sensibles, ont indiqué, le 30 novembre à Rouen, leurs présidents respectifs Alain Le Vern, Didier Marie et Jean Louis Destans, à l'issue de leur réunion trimestrielle. Read More...
Publié le 16 juin 2021par T. Beurey / Projets publics, M. Tendil et C. Mallet / Localtis Une fois n’est pas coutume, la Cour des comptes apporte un soutien, certes conditionné, à la stratégie de sortie de crise du gouvernement. Vendredi dernier, le ministre de l’Economie défendait devant les députés le PLFR 2021, un budget de "transition" avant le retour à la normale, estimant que "le seul obstacle sur le chemin du retour à la croissance serait le retour de la pandémie" Read More...
Le recours au contrat de partenariat (CP) ou partenariat public-privé (PPP) est-il possible pour développer les activités de télécommunications dans le cadre de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales ? s'interroge Jean Puech, sénateur de l'Aveyron. Sans aucun doute et c'est bien par omission que la possibilité du recours au CP n'a pas été évoquée dans la circulaire d'application interministérielle du 24 janvier 2005 relative au contrôle de légalité en matière d'aménagement numérique des territoires répondent les experts du ministère des Finances (Minéfi). Read More...