Publié le 25 août 2009 Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Par un arrêt du 24 juillet dernier, le Conseil d'Etat a annulé cinq dispositions du décret n°2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (OGM). L'autorisation de mise sur le marché, qui est valable 10 ans, est à distinguer de l'autorisation de dissémination. Read More...
Publié le 23 mai 2011 Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation, Social, Tourisme, culture, loisirs Après les techniciens territoriaux et les chefs de service de police municipale (lire nos articles ci-contre), les animateurs territoriaux basculent à leur tour dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B créé par les décrets-cadre du 22 mars 2010. Comme auparavant, le cadre d'emplois des animateurs comprendra trois grades. Mais les appellations de deux de ces grades changent. Read More...
Publié le 2 avril 2021par V.F. / Localtis Infrastructures numériques, THD Dans le cadre du fonds exceptionnel d’investissement (FEI), le ministère des Outre-Mer a annoncé apporter son soutien financier à deux projets essentiels pour la stratégie numérique de la Polynésie française et "la réduction des discontinuités territoriales de cet archipel aussi vaste que l’Europe". Dans un communiqué du 31 mars 2021, le ministère indique que "le déploiement du câble Natitua Sud va offrir un même niveau de service et d’accès au très haut débit à tous les Polynésiens" Read More...