Une circulaire du 19 décembre 2007 émanant du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable dresse le constat de l'inefficacité des fonds départementaux d'aide aux accédants PAP (prêt aidés pour l'accession à la propriété) en difficulté (FAAD) et charge les préfets d'inciter le transfert de la gestion des FAAD vers les fonds locaux des collectivités. Il est prévu de laisser aux collectivités et partenaires locaux un délai de 18 mois pour procéder au transfert des FAAD vers les fonds locaux. Read More...
Publié le 15 février 2024par Raphaël Richard, JGPMedia pour Localtis Energie Après les annonces sur "passoires énergétiques" (voir notre article) puis celles sur "territoires engagés sur le logement" (voir notre article), la séquence gouvernementale sur ce thème se poursuit cette semaine. Une rencontre entre le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu et le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian d'une part, Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) d'autre part, ce 15 février, avait pour objet d'évoquer le parcours de rénovation énergétique. Read More...
L'Insee publie son étude sur "Les conditions de logement en France". Elle exploite les résultats de l'enquête logement 2013, qui a déjà donné lieu à plusieurs études et publications sectorielles (voir par exemple notre article ci-dessous du 18 juin 2015). Les résultats complets de l'enquête logement 2013 ont eux-mêmes été publiés il y a moins d'un an (voir notre article ci-dessous du 8 avril 2016). L'étude sur les conditions de logement a toutefois le mérite de proposer une vision globale de la situation - et plus particulièrement de l'évolution depuis trente ans -, ainsi que plusieurs focus sur des thèmes particuliers. Read More...