Publié le 20 juin 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Un décret du 14 juin 2011 précise les modalités de consultation sur les schémas relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées mentionnés à l'article L.312-5 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il s'agit en l'occurrence des schémas d'organisation sociale et médico-sociale élaborés sous la responsabilité des présidents de conseils généraux et qui devront désormais s'articuler avec les orientations régionales définies par l'agence régionale de santé (ARS). Read More...
Le 10 octobre dernier, les présidents de régions arboraient une mine réjouie. Le Premier ministre promettait, lors de leur congrès à Toulouse, que leurs collectivités bénéficieraient d'une "redéfinition de leurs ressources" et disposeraient d'une "fiscalité économique" (voir notre article ci-contre). Ce 13 novembre, soit à peine plus d'un mois plus tard, l'Association des régions de France (ARF) se voit obligée de monter au créneau pour réclamer que les "engagements" soient " Read More...
"Il n'est pas normal qu'une commune ne sache pas comment ses concitoyens sont couverts en ADSL", a déclaré Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), lors de son audition à l'Assemblée nationale, le 16 avril, devant la Délégation à l'aménagement et à la couverture numérique du territoire. Si, comme l'admet le président de l'Arcep, "les villes connaissent mal leur réseau", il faut aussi préciser que les communes rencontrent souvent des difficultés à obtenir, auprès de France Télécom, les cartes de couverture détaillées de leur territoire en ADSL. Read More...