Publié le 5 avril 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Le Sénat a adopté à l’unanimité, ce 4 avril, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, portée par Jean Bacci (LR), Anne-Catherine Loisier (centriste), Pascal Martin (centriste) et Olivier Rietmann (LR), traduction législative de leurs propositions regroupées dans un rapport d’information, publié en août dernier, et dont le déclencheur avait été l’incendie ravageur de Gonfaron dans le Var l’année précédente. Read More...
Publié le 21 janvier 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a rejeté le 18 janvier au soir par 166 voix contre 142 le projet de loi du ministre de l'Intérieur sur les élections locales. La droite UMP et centriste (UDI-UC) a voté contre. Les communistes se sont abstenus. Le PS et les écologistes ont voté pour, mais l'autre partenaire de la majorité gouvernementale, le RDSE (à majorité radicaux de gauche), n'a pas pris part au vote. Read More...
Publié le 11 février 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social Après une longue période électorale, suivie de l'installation du nouveau gouvernement, "la conférence environnementale de la mi-septembre a donné au plan Bâtiment une feuille de route claire et ambitieuse en faisant de la rénovation énergétique de nos logements et de nos locaux d'activité l'une des orientations stratégiques du quinquennat", écrit l'avocat Philippe Pelletier, président du plan Bâtiment durable, dans l'éditorial de son rapport d'activité 2012 publié le 6 février 2013. Read More...