Publié le 15 novembre 2017par C.M. La commission des finances du Sénat a entamé ce mercredi 15 novembre son examen des articles de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, adoptant dès à présent une série d'amendements… dont un amendement de suppression de la réforme de la taxe d’habitation.
Même si l’on sait qu'il n’a aucune chance de survivre lors du retour du PLF en deuxième lecture à l'Assemblée, le poids symbolique de cet amendement porté par le rapporteur général du budget, Albéric de Montgolfier, est évidemment important. Read More...
Publié le 10 octobre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement L’arrêté modificatif du cahier des charges de l’agrément de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages ménagers est paru ce 9 octobre. Une publication attendue de pied ferme par Amorce, qui, dans un communiqué commun avec la Confédération des métiers de l’environnement (CME), Federec, Fnade, Snefid, CNR, ESS France, RCUBE et Zero Waste France, a fait part, dès le 7 octobre, de ses profonds désaccords. Read More...
Publié le 19 octobre 2015par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique A quelques jours d'un comité interministériel sur la mer, le 22 octobre, le Cese appelle à une série de mesures pour remettre les ports ultramarins dans la course aux échanges mondiaux, tout en se souciant du sort des habitants. La France est la deuxième puissance mondiale derrière les Etats-Unis pour l'étendue de ses eaux territoriales, rappelle le Conseil, dans un avis intitulé " Read More...