Publié le 4 juin 2021mis à jour le 7 juin 2021par Michel Tendil / Localtis Citoyenneté et services au public, Fonction publique, Sécurité L’Observatoire de la laïcité présidé par l’ex-ministre socialiste Jean-Louis Bianco jusqu’au mois d’avril dernier va se muer en "comité interministériel à la laïcité". "Le décret de création du comité sera publié dans les tout prochains jours. Il se réunira pour la première fois le 12 juillet pour valider les premières orientations de l’action du gouvernement" Read More...
Publié le 30 août 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La Cour des comptes rend public, après la réponse des ministres concernés, un référé sur les "conditions d'exercice des missions de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)", portant sur les exercices 2002 à 2011. Etablissement public national à caractère administratif, la CGLLS a une double mission : d'une part, accorder sa garantie à des prêts consentis par la Caisse des Dépôts pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration de logements locatifs sociaux ; d'autre part, contribuer, par des concours financiers, à la prévention et au redressement des bailleurs sociaux en difficulté. Read More...
Publié le 13 mars 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Les députés ont achevé l'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Toutefois, compte tenu du temps passé sur l'article 26 du texte - consacré à la création des agences régionales de santé (ARS) et qui comptait pas moins de 428 amendements (voir notre article ci-contre) -, le vote sur l'ensemble du texte a dû être reporté au 18 mars. Read More...