Publié le 13 décembre 2019par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Alors que le président de la République a écarté, lors du dernier congrès des maires, l’idée d’interdire les listes dites communautaires, une quarantaine de sénateurs conduits par Roger Karoutchi (LR, Hauts-de-Seine) viennent de déposer une proposition de loi tendant à interdire aux "citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections" Read More...
Un arrêté du 29 décembre 2005 du ministre de l'Intérieur fixe la répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2005 de la contribution au développement de l'apprentissage (CDA). Les versements effectués au Trésor public au titre de cette contribution, prévue à l'article 1599 quinquies A du code général des impôts (CGI), par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires 2004, doivent en effet faire l'objet en gestion 2005 d'une deuxième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. Read More...
Publié le 3 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Ile-de-France Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme A l'occasion de la cinquième édition du Forum du Grand Paris, Julien Denormandie, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a signé le 28 mars avec dix grands opérateurs du logement(*) - promoteurs ou investisseurs - une charte d'engagement pour la transformation de bureaux en logements en Ile-de-France. L'objectif est ambitieux puisqu'il vise la transformation de 500. Read More...