Publié le 26 novembre 2022 Efficacité énergétique des bâtiments, Energie, Logement social En France, le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Il représente à lui seul 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la consommation d’énergie finale. Le secteur du bâtiment a donc un rôle central à jouer dans l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Read More...
Publié le 9 décembre 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le texte est pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a restreint le champ des compétences des CAP (commissions administratives paritaires). Celles-ci ne seront plus saisies notamment pour les décisions individuelles en matière de mobilité et d'avancement de grade.
Un premier décret, paru il y a un an, avait tiré les premiers enseignements de la réforme sur le plan réglementaire (voir notre article du 2 décembre 2019). Read More...
- Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui complète les dispositions de l'article 20 du PLFR visant à faciliter à partir de 2017 la prise en compte dans les impositions locales des entreprises de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (amendement n° 704). Complémentaire au doublement de la durée du lissage (de cinq à dix ans), un mécanisme est instauré pour réduire de moitié sur cette période les variations à la hausse ou à la baisse des valeurs locatives imposables. Read More...